Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 avril 2001, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
Mme Claude Chevalier, épouse Mellier, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, à compter du 3 septembre 2001 ;
M. Yves Le Pape, vice-président au tribunal de grande instance de Troyes, à compter du 8 septembre 2001 ;
M. François Baxerres, avocat général près la cour d'appel de Toulouse, à compter du 19 octobre 2001.